Quel était le rôle du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ?
Réponse courte
Créé par l’ONU en 1993 et installé à La Haye, le TPIY enquêtait et jugeait des personnes accusées de crimes commis dans les conflits liés à la dissolution de la Yougoslavie. Cette juridiction ad hoc établissait des responsabilités individuelles selon des règles et des preuves.
Comprendre
Une juridiction créée pour un contexte déterminé
Le Conseil de sécurité de l’ONU crée le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en mai 1993. Installé à La Haye, il reçoit un mandat limité à un espace et à une période déterminés par son statut : c’est une juridiction ad hoc. Son rôle n’est pas de juger un peuple ou un État entier, mais des personnes poursuivies pour des crimes relevant de sa compétence.
Enquêter, juger et établir des responsabilités
Le tribunal recueillait des éléments, entendait des témoins, examinait des documents et rendait des décisions. Le procès devait relier des actes et des preuves à chaque accusé. L’affaire de Srebrenica illustre ce travail : en 2004, la chambre d’appel confirma le génocide des Musulmans de Bosnie, tout en retenant pour Radislav Krstić la complicité de génocide. Cette distinction porte sur la responsabilité personnelle, pas sur la réalité du crime.
Une action importante mais limitée
Le TPIY dépendait de la coopération des États pour arrêter des accusés et obtenir des éléments ; son existence ne suffisait donc pas à garantir l’exécution immédiate de son mandat. Il ferme à la fin de 2017, tandis qu’un mécanisme international poursuit certaines fonctions résiduelles. Enfin, ses jugements constituent des sources pour l’histoire, mais ne donnent pas à eux seuls un récit exhaustif des conflits.
Exemples
- Le Conseil de sécurité crée le TPIY en mai 1993 par la résolution 827 ; le tribunal siège à La Haye.
- En 2004, la chambre d’appel confirme le génocide de Srebrenica et retient la complicité de génocide contre Radislav Krstić.
- La fermeture du TPIY à la fin de 2017 n’efface ni ses décisions ni les fonctions résiduelles confiées à un mécanisme international.
Pièges fréquents
- Confondre le TPIY avec la Cour pénale internationale : le premier était une juridiction ad hoc liée aux conflits de l’ex-Yougoslavie, la seconde est une institution permanente.
- Présenter un procès comme le jugement collectif d’un peuple : le TPIY jugeait des personnes et devait individualiser les responsabilités.
Pourquoi ça marche
Un tribunal international permet de juger des crimes dépassant le cadre d’un seul État, mais sa compétence et ses moyens restent définis par son statut et dépendent de coopérations concrètes.
