Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Réponse courte
Un crime contre l’humanité est une catégorie de crime international qui vise des actes graves commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, en connaissance de cette attaque. Les faits et la responsabilité de chaque personne doivent être établis par la justice.
Comprendre
Une qualification juridique précise
Le crime contre l’humanité appartient aux catégories du droit pénal international, aux côtés du crime de guerre et du génocide. Les actes concernés sont des atteintes particulièrement graves aux personnes. Pour retenir cette qualification, les juges vérifient le contexte d’ensemble et les critères définis par le texte applicable. Le terme ne sert donc pas seulement à exprimer l’horreur d’un événement.
Des actes et des responsabilités individualisés
Un procès doit établir les actes reprochés et la responsabilité de chaque accusé à partir de preuves discutées. Le rang, l’appartenance nationale ou l’identité collective ne suffisent pas à démontrer une culpabilité. Par exemple, une déportation ou un meurtre peut être examiné dans le cadre d’une attaque contre des civils ; il faut encore démontrer le lien avec cette attaque et le rôle de l’accusé.
Ne pas confondre les catégories
Un crime de guerre implique un lien avec un conflit armé et une violation grave des règles applicables. Le génocide exige une intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé. Un même ensemble de faits peut recevoir plusieurs qualifications si les critères correspondants sont réunis. La qualification retenue dépend des preuves et du droit applicable, pas d’un classement de la gravité.
Exemples
- Des meurtres de civils organisés dans le cadre d’une attaque généralisée peuvent relever de cette qualification si les critères juridiques et la connaissance du contexte sont établis.
- À Srebrenica en juillet 1995, le TPIY a reconnu le génocide des Musulmans de Bosnie ; cette qualification ne se déduit pas automatiquement de toute attaque contre des civils.
- Le TPIY a jugé des personnes déterminées : une condamnation ne rend pas coupable toute la population à laquelle l’accusé appartient.
Pièges fréquents
- Employer « crime contre l’humanité » comme simple synonyme de crime très grave : la qualification répond à des critères juridiques précis.
- Confondre crime contre l’humanité et génocide : le génocide suppose une intention spécifique de destruction d’un groupe protégé.
Pourquoi ça marche
Les catégories juridiques permettent de qualifier des faits selon des critères communs et de juger des responsabilités individuelles sans transmettre une culpabilité à un groupe entier.
