Comment la Constitution de 1958 renforce-t-elle le pouvoir exécutif ?

Réponse courte

La Constitution de 1958 renforce le président : il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée et recourir au référendum selon les règles prévues. Le gouvernement reste responsable devant le Parlement.

Comprendre

Des pouvoirs présidentiels importants

La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale et peut recourir au référendum selon les règles constitutionnelles. Ces moyens donnent à l’exécutif une capacité d’action et d’arbitrage supérieure à celle que la pratique instable de la IVe République avait rendue visible.

Un régime qui reste parlementaire

Le renforcement du président ne supprime pas le rôle du gouvernement ni du Parlement. L’article 20 attribue au gouvernement la conduite de la politique nationale, et celui-ci demeure responsable devant l’Assemblée. Pour comprendre les institutions, il faut distinguer ce que prévoit le texte et la pratique politique des dirigeants.

Une réforme ultérieure

En 1958, le président est élu par un collège électoral, non directement par tous les électeurs. Le référendum de 1962 instaure l’élection au suffrage universel direct, appliquée pour la première fois en 1965. Cette réforme renforce la légitimité présidentielle, mais ne figure pas dans la version initiale de la Constitution. Ne confonds pas le texte de 1958 avec la réforme de 1962, ni un président puissant avec un chef qui exercerait seul toutes les fonctions de l’État.

Exemples

  • Le président nomme le Premier ministre, ce qui lui donne un rôle central dans la formation du gouvernement.
  • La dissolution de l’Assemblée nationale permet de provoquer de nouvelles élections législatives selon les règles prévues.
  • L’élection présidentielle au suffrage universel direct résulte de la réforme de 1962 et s’applique à partir de 1965.

Pièges fréquents

  • Affirmer que le suffrage universel direct présidentiel est inscrit dans la Constitution originelle de 1958 : il vient de la réforme de 1962.
  • Conclure que le Parlement disparaît : le gouvernement reste responsable devant l’Assemblée nationale.

Et maintenant ?

Questions proches

← Toutes les questions-réponses