Coopérer en mer et dans l’espace

La Station spatiale internationale, ISS, est un laboratoire habité en orbite terrestre. Son assemblage commence en 1998 ; un premier équipage permanent s’y installe le 2 novembre 2000. Le projet associe les États-Unis, la Russie, le Japon, le Canada et des pays européens à travers l’Agence spatiale européenne. Il ne représente pas tous les pays du monde et ne doit pas être présenté comme une institution de l’ONU.

La coopération répond à des besoins concrets. Les partenaires apportent des modules, des moyens de transport, des équipements, de la robotique ou des compétences scientifiques. L’environnement de microgravité permet des recherches qui complètent les expériences terrestres. Les coûts et la complexité favorisent un partage du travail. Mais une interdépendance apparaît : certaines fonctions reposent sur des contributions que les autres partenaires ne remplacent pas immédiatement.

Un accord intergouvernemental signé en 1998 organise le partenariat. Il répartit notamment des responsabilités et encadre l’utilisation de la station. Chaque partenaire conserve des compétences sur les éléments qu’il enregistre et sur ses ressortissants selon le cadre prévu. L’ISS n’est donc pas un espace sans droit. La coopération exige au contraire de préciser les responsabilités, les procédures et les possibilités d’accès.

Les tensions internationales peuvent affecter les relations entre partenaires. Les liens opérationnels et les investissements favorisent cependant le maintien de certaines collaborations. Cela ne permet pas de conclure que la station protège à elle seule la paix mondiale. Il faut borner l’analyse : une coopération scientifique peut durer malgré des conflits ailleurs, sans empêcher ces conflits ni garantir son propre avenir.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer est adoptée à Montego Bay en 1982 et entre en vigueur en 1994. Elle précise des droits et des obligations sur différents espaces maritimes. Son objectif n’est pas de transformer toute la mer en territoires nationaux. Elle articule compétences des États côtiers, libertés de circulation et régimes internationaux. La géographie des côtes et les accords entre voisins interviennent dans les délimitations.

La mer territoriale peut atteindre 12 milles marins depuis les lignes de base. L’État y exerce sa souveraineté sous réserve des règles applicables, notamment le passage inoffensif. La zone économique exclusive, ou ZEE, peut s’étendre jusqu’à 200 milles depuis ces mêmes lignes de base. L’État côtier y possède des droits souverains sur les ressources et certaines compétences ; il ne s’agit pas d’une souveraineté identique à celle exercée sur son territoire terrestre.

Les libertés de navigation et de survol prévues par le droit demeurent dans la ZEE. Les autres États doivent respecter les droits de l’État côtier, et celui-ci doit tenir compte de leurs droits. Si les côtes de deux États se font face à faible distance, chacun ne peut pas simplement tracer une bande exclusive de 200 milles en ignorant l’autre. La délimitation suppose un accord ou un règlement du différend.

Il faut également distinguer la colonne d’eau et les fonds. Le plateau continental relève d’un régime portant sur le fond marin et son sous-sol ; dans certaines conditions, ses limites peuvent dépasser 200 milles. Cela ne transforme pas les eaux situées au-dessus en ZEE supplémentaire. Au-delà des juridictions nationales, les règles de la haute mer et celles des fonds internationaux ne se confondent pas.

Les ressources et les écosystèmes dépassent souvent les limites politiques. Des poissons se déplacent entre plusieurs zones ; une pollution peut se propager ; une activité éloignée peut affecter un milieu partagé. La protection exige des connaissances, une coordination et des moyens de surveillance. L’existence d’un espace national ne dispense donc pas de coopération internationale.

Les accords peuvent organiser la pêche, prévenir des pollutions ou coordonner la recherche. Les intérêts restent divergents : certains acteurs dépendent d’une activité, d’autres cherchent à limiter ses impacts, et les capacités de contrôle sont inégales. Une règle commune doit préciser qui fait quoi et comment vérifier son respect. Une aire protégée annoncée sans moyens de suivi ne suffit pas à prouver une protection effective.

L’accord BBNJ, adopté en 2023 et entré en vigueur le 17 janvier 2026, concerne la biodiversité marine des zones au-delà des juridictions nationales. Il porte notamment sur les ressources génétiques marines, les outils de gestion par zone, les évaluations d’impact et le renforcement des capacités. Il répond à un besoin de coopération sur des espaces qui ne relèvent pas simplement d’un État côtier. Son existence ne supprime pas les autres cadres internationaux ni la nécessité d’une application concrète.

La négociation révèle des écarts de moyens. Les États capables de financer des expéditions et des laboratoires n’ont pas les mêmes possibilités que les autres. Le partage des connaissances, des bénéfices et des capacités devient donc un enjeu politique. Coopérer ne consiste pas seulement à se mettre d’accord sur une interdiction ; il faut aussi permettre aux acteurs de participer à l’observation et à la gestion.

Document : l’article 57 de la Convention de 1982 fixe une limite de « 200 nautical miles ». Ce bref extrait juridique impose de lire la phrase avec son point de départ et son objet. Question critique : pourquoi citer seulement le nombre, sans préciser la zone ni la ligne de base, conduit-il à une mauvaise interprétation ?

L’ISS organise un projet technique précis entre partenaires identifiés. Le droit de la mer établit des règles générales pour de multiples activités et espaces. Les mécanismes ne sont donc pas identiques, mais ils ont des points communs : négociation des intérêts, répartition des responsabilités, vérification des engagements et gestion des différends. Les institutions rendent possible une action commune sans abolir les rapports de puissance.

Pour évaluer une coopération, il faut distinguer trois niveaux. L’accord exprime une intention et un cadre ; la mise en œuvre mobilise des moyens ; les résultats se constatent par des observations. Un échec à un niveau n’annule pas forcément tous les autres, mais interdit de conclure à une réussite complète. Cette méthode protège contre les discours qui présentent une signature comme une solution déjà obtenue.

S’entraîner : consulte l’espace Exercices. La Chine dans les nouveaux espaces permet ensuite d’étudier une puissance qui combine ambitions nationales, rivalités et coopérations.