Quelle est la différence entre eaux territoriales et zone économique exclusive ?
Réponse courte
La différence entre la mer territoriale et la zone économique exclusive (ZEE) tient aux droits exercés : souveraineté encadrée jusqu’à 12 milles nautiques, puis droits sur les ressources jusqu’à 200 milles, avec maintien des libertés de navigation prévues par le droit.
Comprendre
Deux régimes juridiques
La mer territoriale peut s’étendre jusqu’à 12 milles nautiques depuis les lignes de base. L’État côtier y exerce sa souveraineté sur les eaux, les fonds marins et l’espace aérien, dans le respect des règles internationales, notamment le passage inoffensif des navires étrangers.
Des droits ciblés dans la ZEE
La zone économique exclusive se situe au-delà de la mer territoriale et peut atteindre 200 milles nautiques depuis les mêmes lignes de base. L’État côtier y dispose de droits souverains pour explorer, exploiter, conserver et gérer les ressources. Les autres États conservent notamment des libertés de navigation et de survol prévues par le droit de la mer.
Ne pas confondre contrôle et souveraineté
Traverser une ZEE n’équivaut pas à pêcher ou à extraire une ressource. À l’inverse, l’État côtier peut réglementer les activités de ressources relevant de ses droits. Les distances maximales ne produisent pas automatiquement des frontières séparées lorsque des côtes se font face : une délimitation juridique peut être nécessaire.
Exemples
- Un navire étranger qui traverse la ZEE française sans exploiter ses ressources exerce une liberté de navigation, sous réserve des règles internationales.
- Une activité de pêche dans la ZEE relève des droits souverains de l’État côtier sur la gestion des ressources.
- Dans la mer territoriale, un navire étranger bénéficie du passage inoffensif prévu par le droit de la mer.
Pièges fréquents
- Dire que l’État possède la ZEE comme son territoire : il y exerce des droits sur les ressources, alors que d’autres États gardent des libertés de navigation.
- Interdire toute circulation dans la mer territoriale : le passage inoffensif des navires étrangers est reconnu sous conditions.
Pourquoi ça marche
Le droit de la mer distingue une souveraineté territoriale encadrée d’une zone plus large où les prérogatives de l’État côtier concernent principalement les ressources.
