Quelle différence entre une résolution et une décision du Conseil de sécurité de l’ONU ?
Réponse courte
Une résolution est un texte adopté par un organe de l’ONU ; sa portée dépend de l’organe, de la compétence exercée et de son contenu. Une décision du Conseil de sécurité peut avoir une portée propre : il faut lire ses termes et son fondement.
Comprendre
Un mot qui ne suffit pas à établir la portée
Une résolution désigne la forme d’un texte adopté par une instance. Le mot, à lui seul, ne dit pas si le texte recommande, organise le fonctionnement de l’ONU ou contient une décision du Conseil de sécurité. Il faut toujours identifier qui a adopté le texte et au titre de quelle compétence. Une résolution de l’Assemblée générale n’a pas automatiquement la même portée qu’un acte du Conseil.
Le rôle particulier du Conseil de sécurité
Le Conseil a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Selon le fondement et le contenu du texte, ses décisions peuvent prévoir des sanctions, soutenir un règlement ou établir un mandat. Elles ne se réduisent donc pas à autoriser une intervention militaire. Pour en comprendre la portée, lis les destinataires, les obligations ou mesures énoncées et les mécanismes de suivi.
Distinguer adoption et application
L’existence d’une décision ne prouve pas qu’elle est effectivement appliquée. Il faut séparer la délibération, l’adoption, puis la mise en œuvre par les acteurs concernés. Par exemple, un texte qui demande une action ne démontre pas à lui seul qu’elle a eu lieu. À l’inverse, le fait qu’une décision soit difficile à appliquer ne permet pas d’en déduire que tous les actes de l’ONU sont de simples recommandations. Le contenu précis tranche.
Exemples
- Une résolution de l’Assemblée générale exprime une position collective ; en règle générale, ses résolutions ont valeur de recommandation, sous réserve de textes portant sur le fonctionnement de l’organisation.
- Une décision du Conseil de sécurité peut prévoir des sanctions ou soutenir un règlement, selon son fondement et ses dispositions.
- Le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité décide que tous les États membres doivent empêcher la fourniture d’armes à la Libye : il énonce une mesure à appliquer, et non une simple recommandation.
Pièges fréquents
- Penser que toutes les résolutions ont la même force : leur portée varie selon l’organe qui les adopte, ses compétences et les termes du texte.
- Confondre adoption et exécution : un texte adopté ne prouve pas que les acteurs ont déjà réalisé les mesures prévues.
