Qu’est-ce que le traité de Maastricht a changé dans l’Union européenne ?

Réponse courte

Signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, le traité de Maastricht crée l’Union européenne, institue une citoyenneté de l’Union et prépare la monnaie unique. Il élargit aussi la coopération entre États sans les fusionner en un État européen unique.

Comprendre

Une nouvelle étape d’intégration

Le traité sur l’Union européenne est signé à Maastricht le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. Il prolonge la construction économique engagée avec la CEE en développant de nouveaux domaines de coopération. La fin de la guerre froide et la réunification allemande forment le contexte de cette volonté d’ancrer les relations entre États dans des institutions communes.

Des droits et des politiques communes

Maastricht crée l’Union européenne et institue une citoyenneté de l’Union, liée à la nationalité d’un État membre. Elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer ; elle donne notamment des droits de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’État de résidence, selon les règles applicables. Le traité prépare également l’union économique et monétaire et l’euro, et développe une coopération en matière étrangère et judiciaire.

Une union qui n’est pas un État unique

Le traité approfondit l’intégration, mais les États conservent des compétences et participent aux décisions communes. Les domaines ne sont pas tous intégrés de la même manière. Il faut distinguer la mise en commun de certaines compétences d’une fusion générale des États ou du remplacement des nationalités nationales.

Exemples

  • Le traité est signé à Maastricht le 7 février 1992, puis entre en vigueur le 1er novembre 1993 : signature et entrée en vigueur sont deux étapes différentes.
  • La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et permet notamment de voter aux élections municipales dans l’État membre de résidence, selon les règles applicables.

Pièges fréquents

  • Dire que Maastricht entre en vigueur en 1992 confond sa signature avec son entrée en vigueur en 1993.
  • Présenter la citoyenneté européenne comme un remplacement de la nationalité nationale déforme la relation entre les deux citoyennetés.

Pourquoi ça marche

Les gouvernements cherchent à approfondir leur coopération après la fin de la guerre froide tout en organisant leurs relations par des institutions communes.

Et maintenant ?

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