Qu’est-ce que le principe de subsidiarité dans l’Union européenne ?
Réponse courte
La subsidiarité examine, dans un domaine qui n’est pas de compétence exclusive de l’Union, si un objectif peut être suffisamment atteint par les États ou s’il serait mieux réalisé à l’échelle européenne.
Comprendre
Une question d’échelle de décision
L’Union européenne ne peut agir que dans les limites des compétences que les traités lui confient : c’est le principe d’attribution. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la subsidiarité aide à examiner le niveau d’action approprié. On demande si les États peuvent suffisamment réaliser l’objectif et si l’échelle européenne permet de mieux l’atteindre compte tenu de ses dimensions ou de ses effets.
Justifier une action européenne
La subsidiarité n’impose pas de décider toujours au niveau le plus proche, pas plus qu’elle n’autorise automatiquement toute intervention européenne dès qu’un problème dépasse une frontière. Il faut expliquer l’objectif, les moyens disponibles et la valeur ajoutée attendue d’une action commune. Par exemple, une pollution qui circule dans un bassin partagé peut donner une raison d’examiner une réponse coordonnée, mais cette dimension transfrontalière ne dispense pas de démontrer la compétence et la nécessité de l’action.
Ne pas confondre avec la proportionnalité
La subsidiarité porte sur l’échelle ; la proportionnalité demande si l’action envisagée dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif. Ce sont deux vérifications distinctes, après celle de la compétence. Les parlements nationaux peuvent examiner des projets et faire connaître des objections motivées dans le mécanisme prévu. Une discussion solide relie donc son jugement au texte et aux effets attendus.
Exemples
- Pour une pollution qui touche plusieurs États riverains, on peut étudier si une coordination européenne apporte une valeur ajoutée par rapport à des réponses séparées.
- Une action peut être utile à l’échelle européenne sans que cela prouve à lui seul que l’Union a compétence pour intervenir.
- Limiter l’ampleur d’une mesure au nécessaire relève de la proportionnalité ; choisir entre action nationale et européenne relève de la subsidiarité.
Pièges fréquents
- Traduire subsidiarité par « tout doit être décidé au plus petit échelon » : le principe exige une comparaison raisonnée des capacités et de l’échelle pertinente.
- Confondre compétence et valeur ajoutée : avant de comparer les niveaux d’action, il faut vérifier que les traités confient bien cette compétence à l’Union.
