Comment fonctionne le droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU ?
Réponse courte
Pour une décision de fond, le Conseil de sécurité doit réunir au moins neuf voix favorables et aucun vote négatif d’un de ses cinq membres permanents. Le vote négatif d’un permanent constitue un veto ; son abstention n’en est pas un.
Comprendre
Une règle liée aux membres permanents
Le Conseil de sécurité compte quinze membres, dont cinq permanents : la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Pour adopter une décision de fond, il faut au moins neuf voix favorables et aucun vote négatif d’un permanent. Cette condition donne à chacun de ces cinq États la possibilité de bloquer l’adoption d’un tel texte par un vote contre : c’est le veto.
Une abstention n’équivaut pas à un veto
Le vote négatif et l’abstention ne produisent pas le même effet. Si un permanent s’abstient, il n’y a pas veto ; le texte peut être adopté si le seuil de voix favorables est atteint et si les autres conditions sont remplies. Pour une question de procédure, la règle est distincte : neuf voix favorables suffisent. Il faut donc identifier le type de question avant d’interpréter le décompte.
Compter les voix dans l’ordre
Dans une simulation sur une décision de fond, dix voix favorables, quatre abstentions et un vote contre d’un permanent ne suffisent pas à adopter le texte : le vote négatif bloque la décision malgré la majorité. Si ce permanent s’était abstenu, l’obstacle du veto aurait disparu et les dix voix favorables dépasseraient le seuil requis. Le veto concerne l’adoption au Conseil ; il ne signifie pas que toute coopération internationale cesse.
Étapes
- Détermine si le projet porte sur une question de fond ou de procédure.
- Pour une question de fond, compte les voix favorables et repère tout vote négatif d’un membre permanent.
- Ne traite pas une abstention d’un permanent comme un veto.
- Conclus sur l’adoption au Conseil sans confondre ce vote avec la mise en œuvre ultérieure.
Exemples
- Dix voix pour, quatre abstentions et un vote contre d’un permanent : une décision de fond n’est pas adoptée, malgré les dix voix favorables.
- Neuf voix favorables et l’abstention d’un permanent : l’abstention seule ne constitue pas un veto ; il faut encore vérifier la nature de la question.
- Pour une question de procédure, neuf voix favorables suffisent ; le mécanisme de veto concerne les décisions de fond.
Pièges fréquents
- Dire que l’abstention d’un permanent bloque le texte comme un vote contre : seule une voix négative du permanent constitue un veto pour une décision de fond.
- Appliquer le veto à toute question sans distinguer fond et procédure : les règles d’adoption ne sont pas identiques.
